Permis de construire Logement N° 0624081500022

Permis de construire n° 0624081500022 à Hames-Boucres pour 83 m² de logement, 2328 Rue De Hames

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0624081500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624081500022 a été délivré le 15 octobre 2015 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2328 Rue De Hames.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hames-Boucres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 930 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hames-Boucres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 167 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 80 m² 83 m² -163 m² 168 m²
Total 415 m² 0 m² 83 m² 80 m² 83 m² -80 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMES-BOUCRES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624081500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2328 Rue De Hames, à Hames-Boucres (62340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624081500022, déposé en mairie de Hames-Boucres.

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