Permis de construire n° 0624081500001 à Hames-Boucres pour 1 033 m² de locaux, 1615 Rue D'hames
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 0624081500001
Demandeur
GAEC LECRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624081500001 a été délivré le 18 février 2015, pour un projet situé 1615 Rue D'hames. Le projet est porté par GAEC LECRAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE21. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hames-Boucres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hames-Boucres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 2 935 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 968 m² |
| Total | 3 066 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 4 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 935 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 968 m² |
| Total locaux | 2 935 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350484838
- SIRET
- 35048483800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624081500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |