Permis de construire n° 0624061800001 à Hamelincourt pour 466 m² de locaux, 10 Rue Du Comte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 0624061800001
Demandeur
DECOUVELAERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Hamelincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624061800001 porte sur un projet situé 10 Rue Du Comte. Le demandeur déclaré est DECOUVELAERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hamelincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hamelincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hamelincourt Code postal 62121 Identifiant INSEE 62406
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 4 025 m² |
| Total | 3 559 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 4 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 559 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 4 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECOUVELAERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401527627
- SIRET
- 40152762700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- HAMELINCOURT (62121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624061800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |