Permis de construire Locaux N° 0624061500001

Permis de construire n° 0624061500001 à Hamelincourt pour 144 m² de locaux, Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Hamelincourt (62121).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAMELINCOURT et accordée le 14 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624061500001, déposé en mairie d'Hamelincourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 0624061500001

Demandeur

COMMUNE DE HAMELINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hamelincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624061500001 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE HAMELINCOURT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en équipements publics et 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP35P1, AE2, AE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hamelincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 375 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hamelincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP35P1 AE2 AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hamelincourt Code postal 62121 Identifiant INSEE 62406
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	472 m²	144 m²	1 m²	143 m²	615 m²
Total	553 m²	144 m²	1 m²	143 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	434 m²	123 m²	1 m²	122 m²	556 m²
Autres activités	38 m²	21 m²	0 m²	21 m²	59 m²
dont Entrepôt	38 m²	21 m²	0 m²	21 m²	59 m²
Total locaux	472 m²	144 m²	1 m²	143 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAMELINCOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204065
SIRET: 21620406500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAMELINCOURT (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624061500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Hamelincourt (62121).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAMELINCOURT et accordée le 14 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624061500001, déposé en mairie d'Hamelincourt.

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