Permis de construire n° 0624042400003 à Halloy pour 621 m² de locaux, Chemin De Grenas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 0624042400003
Demandeur
GAEC SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à Halloy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624042400003 porte sur un projet situé Chemin De Grenas. La demande émane de GAEC SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A363, B213, B214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Halloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halloy Code postal 62760 Identifiant INSEE 62404
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 224 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 845 m² |
| Total | 2 224 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 224 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 2 224 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT JEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324251271
- SIRET
- 32425127100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HALLOY (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624042400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |