Permis de construire Locaux N° 0624041900001

Permis de construire n° 0624041900001 à Halloy pour 1 138 m² de locaux, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 0624041900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624041900001, délivré le 25 mars 2019 à Halloy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A363, B213, B214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halloy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 540 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A363 B213 B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halloy Code postal 62760 Identifiant INSEE 62404
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 886 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 024 m²
Total 1 086 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 886 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 024 m²
Total locaux 886 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLOY (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624041900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Halloy (62760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624041900001, déposé en mairie d'Halloy.

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