Permis de construire Locaux N° 0624012100003

Permis de construire n° 0624012100003 à Haisnes pour 31 m² de locaux, 209 Route De Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0624012100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 209 Route De Lens, le permis de construire n° 0624012100003 a été délivré le 13 avril 2021 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC100. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 87 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 118 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624012100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 209 Route De Lens, à Haisnes (62138).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624012100003, déposé en mairie d'Haisnes.

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