Permis de construire Locaux N° 0624011800004

Permis de construire n° 0624011800004 à Haisnes pour 355 m² de locaux, 17 Impasse Route De Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0624011800004

Demandeur

NOT'N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624011800004, délivré le 10 janvier 2019 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Impasse Route De Lens. NOT'N figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI94, AI95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 572 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI93 AI94 AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Locaux 353 m² 23 m² 332 m² 0 m² 0 m² 355 m² 708 m²
Total 685 m² 23 m² 332 m² 0 m² 332 m² 23 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 353 m² 23 m² 332 m² 0 m² 0 m² 355 m² 708 m²
dont Bureaux 353 m² 23 m² 332 m² 0 m² 0 m² 355 m² 708 m²
Total locaux 353 m² 23 m² 332 m² 0 m² 0 m² 355 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOT'N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838845956
SIRET
83884595600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624011800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Impasse Route De Lens, à Haisnes (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOT'N et accordé le 10 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011800004, déposé en mairie d'Haisnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haisnes

Autres types d'autorisations à Haisnes