Permis de construire Logement N° 0624011700016

Permis de construire à Haisnes pour 589 m² de logement - Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 0624011700016

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0624011700016, délivré le 4 mai 2017 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin, Haisnes (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 291 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

589 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Locaux 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m²
Total 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BETHUNE (62406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624011700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Haisnes (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011700016, instruit par la commune de Haisnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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