Permis de construire Locaux N° 0624002200008

Permis de construire n° 0624002200008 à Haillicourt pour 21 491 m² de locaux, 1055 Rue Des Dames

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0624002200008

Demandeur

CORNING GOSSELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1055 Rue Des Dames, le permis de construire n° 0624002200008 a été délivré le 14 février 2023 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CORNING GOSSELIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 491 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB180, AB181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haillicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

21 491 m²

Variation nette

+21 491 m²

Surface totale après

21 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haillicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB179 AB180 AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 491 m² 21 491 m²
Total 0 m² 21 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 491 m² 21 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 491 m² 21 491 m²
dont Industrie 0 m² 21 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 491 m² 21 491 m²
Total locaux 0 m² 21 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 491 m² 21 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNING GOSSELIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493252456
SIRET
49325245600014
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
BORRE (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624002200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1055 Rue Des Dames, à Haillicourt (62940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORNING GOSSELIN et accordée le 14 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624002200008, déposé en mairie d'Haillicourt.

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