Permis de construire Locaux N° 0624002200008

Permis de construire à Haillicourt pour 21 491 m² de locaux - 1055 Rue Des Dames

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0624002200008

Demandeur

CORNING GOSSELIN

Cette page présente le permis de construire n° 0624002200008, délivré le 14 février 2023 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1055 Rue Des Dames, Haillicourt (62940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORNING GOSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 491 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB180, AB181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

21 491 m²

Variation nette

+21 491 m²

Surface totale après

21 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haillicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB179 AB180 AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 491 m² 21 491 m²
Total 0 m² 21 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 491 m² 21 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 21 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 491 m² 21 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNING GOSSELIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493252456
SIRET
49325245600014
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
BORRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624002200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1055 Rue Des Dames, Haillicourt (62940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORNING GOSSELIN et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624002200008, instruit par la commune de Haillicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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