Permis de construire n° 0624002100007 à Haillicourt pour 606 m² de locaux, 89 Rue De La Libération
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 0624002100007
Demandeur
HABIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624002100007 a été délivré le 18 mai 2021 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Rue De La Libération. HABIB figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE275, AE192. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haillicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
| Total | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
| Total locaux | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480602937
- SIRET
- 48060293700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LOOS EN GOHELLE (62750)
Autres dossiers de HABIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624002100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |