Permis de construire n° 0624001600044 à Haillicourt pour 124 m² de locaux, Lieu Dit Le Bois À Baudets
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 0624001600044
Demandeur
COMMUNE DE HAILLICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624001600044 porte sur un projet situé Lieu Dit Le Bois À Baudets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HAILLICOURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1253. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haillicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Le Bois À Baudets
Territoires administratifs
- Commune
- Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAILLICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204008
- SIRET
- 21620400800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAILLICOURT (62940)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAILLICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624001600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |