Permis de construire Locaux N° 0623921500004

Permis de construire n° 0623921500004 à Guémappe pour 296 m² de locaux, 2 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ecole, à Guémappe (62128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMAPPE et accordé le 3 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623921500004, déposé en mairie de Guémappe.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0623921500004

Demandeur

COMMUNE DE GUEMAPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L'ecole, le permis de construire n° 0623921500004 a été délivré le 3 novembre 2015 à Guémappe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEMAPPE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémappe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémappe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémappe Code postal 62128 Identifiant INSEE 62392
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	436 m²	0 m²	0 m²	46 m²	254 m²	-300 m²	136 m²
Locaux	0 m²	42 m²	254 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total	436 m²	42 m²	254 m²	46 m²	254 m²	-4 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Autres activités	0 m²	254 m²	254 m²	254 m²
dont Bureaux	0 m²	254 m²	254 m²	254 m²
Total locaux	42 m²	254 m²	296 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMAPPE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203927
SIRET: 21620392700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUEMAPPE (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623921500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ecole, à Guémappe (62128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMAPPE et accordé le 3 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623921500004, déposé en mairie de Guémappe.

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PC n°0623921500003 Logement Autorisé

Rue De Wancourt

Guémappe (62128)

Transformation sans extension

27 mars 2015 141 m² SDP

PC n°0623921600003 Logement Commencé

12 Rue Des Bleuets

Guémappe (62128)

Nouvelle construction

23 août 2016 87 m² SDP

PC n°0623921600002 Logement Terminé

4 Rue Des Myosotis

Guémappe (62128)

Nouvelle construction

05 sept. 2016 92 m² SDP

DP n°0623921600005 Locaux Autorisé

Rue De Wancourt Le Roeux

Guémappe (62128)

Nouvelle construction

11 sept. 2016 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0623921600007 Logement Commencé

7 Rue Des Bleuets Lot 17

Guémappe (62128)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 92 m² SDP

PC n°0623921600008 Logement Commencé

5 Rue Des Myosotis

Guémappe (62128)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 70 m² SDP

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