Permis de construire Logement N° 0623911300005

Permis de construire n° 0623911300005 à Guarbecque pour 597 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 0623911300005

Demandeur

ARBOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623911300005 a été délivré le 16 avril 2014 à Guarbecque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ARBOLYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guarbecque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Guarbecque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guarbecque Code postal 62330 Identifiant INSEE 62391
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 2 - - 15
- 66,7 % 20,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBOLYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788598837
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623911300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARBOLYS et accordé le 16 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623911300005, déposé en mairie de Guarbecque.

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