Permis de construire Logement N° 0623902100018

Permis de construire n° 0623902100018 à Groffliers pour 215 m² de logement, rue de General de Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0623902100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623902100018 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue de General de Gaulle.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1096. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Groffliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Groffliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANG-DU-FLIERS (62180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623902100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 septembre 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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