Permis de construire Locaux N° 0623901800006

Permis de construire à Groffliers pour 353 m² de locaux - Rte De Berck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 0623901800006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623901800006, délivré le 3 décembre 2018 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Berck, Groffliers (62600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Groffliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAURAINVILLE (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623901800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Berck, Groffliers (62600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623901800006, instruit par la commune de Groffliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groffliers

Autres types d'autorisations à Groffliers