Permis de construire n° 0623872300004 à Grévillers pour 1 044 m² de locaux, Le Chemin D'avesnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 0623872300004
Demandeur
LEQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623872300004, délivré le 27 novembre 2023 à Grévillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin D'avesnes. LEQUETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI115, ZI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grévillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grévillers Code postal 62450 Identifiant INSEE 62387
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 035 m² |
| Total | 991 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 991 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 991 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833716939
- SIRET
- 83371693900024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GREVILLERS (62450)
Autres dossiers de LEQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623872300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |