Permis de construire à Grenay pour 390 m² de logement - 16 Place Pasteur
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 mars 2021 · Dossier PC n° 0623862000006 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623862000006, délivré le 24 mars 2021 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Place Pasteur, Grenay (62160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI332.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 390 m² |
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 404 m² | 0 m² | 330 m² | 14 m² | 330 m² | 0 m² | 390 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623862000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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