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Permis de construire Locaux N° 0623861900006

Permis de construire n° 0623861900006 à Grenay pour 2 315 m² de locaux, Boulevard De La Fosse 11

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Boulevard De La Fosse 11, à Grenay (62160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASF-ARVATO SERVICES FRANCE et accordé le 26 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623861900006, déposé en mairie de Grenay.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0623861900006

Demandeur

ASF-ARVATO SERVICES FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De La Fosse 11, le permis de construire n° 0623861900006 a été délivré le 26 décembre 2019 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ASF-ARVATO SERVICES FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 972 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD453, AD454, AD462. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 972 m²

Surface existante avant

2 832 m²

Surface créée

2 315 m²

Surface totale après

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD453 AD454 AD462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 832 m²	0 m²	2 315 m²	0 m²	2 315 m²	0 m²	2 832 m²
Total	2 832 m²	0 m²	2 315 m²	0 m²	2 315 m²	0 m²	2 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 832 m²	2 315 m²	2 315 m²	0 m²	2 832 m²
dont Bureaux	434 m²	2 315 m²	0 m²	2 315 m²	2 749 m²
dont Entrepôt	2 398 m²	0 m²	2 315 m²	-2 315 m²	83 m²
Total locaux	2 832 m²	2 315 m²	2 315 m²	0 m²	2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASF-ARVATO SERVICES FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 407997162
SIRET: 40799716200042
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VENDIN-LE-VIEIL (62880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623861900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Boulevard De La Fosse 11, à Grenay (62160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASF-ARVATO SERVICES FRANCE et accordé le 26 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623861900006, déposé en mairie de Grenay.

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