Permis de construire Logement N° 0623832100021

Permis de construire n° 0623832100021 à Gouy-sous-Bellonne pour 103 m² de logement, Lot ""Le Moulin Ii"" - Lot N

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0623832100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623832100021 porte sur un projet situé Lot ""Le Moulin Ii"" - Lot N.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL364. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-sous-Bellonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouy-sous-Bellonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-sous-Bellonne Code postal 62112 Identifiant INSEE 62383
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMEL (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623832100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Le Moulin Ii"" - Lot N, à Gouy-sous-Bellonne (62112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623832100021, déposé en mairie de Gouy-sous-Bellonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouy-sous-Bellonne

Autres types d'autorisations à Gouy-sous-Bellonne