Permis de construire Locaux N° 0623831500004

Permis de construire n° 0623831500004 à Gouy-sous-Bellonne pour 594 m² de locaux, 7 Rue Du Calvaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 0623831500004

Demandeur

SCI CARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623831500004 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 7 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est SCI CARRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1019, B1146, B1147. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-sous-Bellonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 106 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

2 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Gouy-sous-Bellonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1019 B1146 B1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-sous-Bellonne Code postal 62112 Identifiant INSEE 62383
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 785 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 379 m²
Total 1 785 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 785 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 379 m²
dont Entrepôt 1 785 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 379 m²
Total locaux 1 785 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331788232
SIRET
33178823200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
GOUY-SOUS-BELLONNE (62112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623831500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Calvaire, à Gouy-sous-Bellonne (62112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARRE et accordé le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623831500004, déposé en mairie de Gouy-sous-Bellonne.

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