Permis de construire Logement N° 0623822600003

Permis de construire n° 0623822600003 à Gouy-Saint-André pour 299 m² de logement, 10 Route De Campagne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0623822600003

Demandeur

SCI DUVAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623822600003 a été délivré le 13 mars 2026 à Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Route De Campagne. Le demandeur déclaré est SCI DUVAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D62. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouy-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-Saint-André Code postal 62870 Identifiant INSEE 62382
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 194 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 194 m² 105 m² 194 m² 0 m² 0 m² 299 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUVAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789108354
SIRET
78910835400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUY SAINT ANDRE (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623822600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Campagne, à Gouy-Saint-André (62870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DUVAIN et accordée le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623822600003, déposé en mairie de Gouy-Saint-André.

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