Permis de construire n° 0623761600013 à Gonnehem pour 291 m² de locaux, Rue Du Cauroy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 0623761600013
Demandeur
DACODA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623761600013 a été délivré le 16 février 2017 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cauroy. DACODA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnehem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gonnehem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DACODA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823128202
- SIRET
- 82312820200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COUTURE (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623761600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |