Permis de construire n° 0623761500010 à Gonnehem pour 979 m² de locaux, Route De Saint-Venant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0623761500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623761500010, délivré le 8 décembre 2015 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Saint-Venant.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD159, AD228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnehem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gonnehem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 679 m² |
| Total | 1 700 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLERS (62190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623761500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |