Permis de construire Logement N° 0623761400010

Permis de construire n° 0623761400010 à Gonnehem pour 140 m² de logement, Rue De La Liberation

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0623761400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Liberation, le permis de construire n° 0623761400010 a été délivré le 27 février 2015 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnehem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonnehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF-BERQUIN (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623761400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Liberation, à Gonnehem (62920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623761400010, déposé en mairie de Gonnehem.

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