Permis de construire à Gonnehem pour 1 068 m² de locaux - Rte Departementale N 937
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 0623761300015
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS
Cette page présente le permis de construire n° 0623761300015, délivré le 29 mars 2014 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale N 937, Gonnehem (62920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD234, AD233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Gonnehem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 693 m² |
| Total | 625 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380337873
- SIRET
- 38033787300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LILLERS (62190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623761300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |