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Permis de construire Locaux N° 0623761300015

Permis de construire n° 0623761300015 à Gonnehem pour 1 068 m² de locaux, Rte Departementale N 937

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte Departementale N 937, à Gonnehem (62920).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS et accordé le 29 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623761300015, déposé en mairie de Gonnehem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 0623761300015

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2014 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623761300015 porte sur un projet situé Rte Departementale N 937. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD234, AD233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnehem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 787 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/03/2014

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Localisation du projet à Gonnehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD235 AD234 AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	1 693 m²
Total	625 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	625 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	1 693 m²
Total locaux	625 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	1 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 380337873
SIRET: 38033787300018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LILLERS (62190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623761300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte Departementale N 937, à Gonnehem (62920).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOIS BLANCS et accordé le 29 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623761300015, déposé en mairie de Gonnehem.

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