Permis de construire Mixte N° 0623752200006

Permis de construire n° 0623752200006 à Gommecourt pour 330 m² de logement et locaux, Rue D'hebuterne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue D'hebuterne, à Gommecourt (62111).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623752200006, déposé en mairie de Gommecourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0623752200006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Gommecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623752200006 porte sur un projet situé Rue D'hebuterne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 751 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Localisation du projet à Gommecourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gommecourt Code postal 62111 Identifiant INSEE 62375
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	278 m²	278 m²	278 m²
Locaux	52 m²	52 m²	52 m²
Total	330 m²	330 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	1	-	3
-	-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1
Accession sociale (hors PTZ)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623752200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue D'hebuterne, à Gommecourt (62111).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 1 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623752200006, déposé en mairie de Gommecourt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gommecourt

PC n°0623752200007 Mixte Autorisé

Rue D'hebuterne

Gommecourt (62111)

Nouvelle construction

09 mai 2022 330 m² SDP

PC n°0623752200002 Mixte Commencé

Rue D'hebuterne

Gommecourt (62111)

Nouvelle construction

12 mai 2022 330 m² SDP