Permis de construire Mixte N° 0623712200008

Permis de construire n° 0623712200008 à Givenchy-en-Gohelle pour 311 m² de logement et locaux, 32 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0623712200008

Demandeur

HBF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623712200008 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 32 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par HBF.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD857. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 436 m² 0 m² 59 m² 115 m² 311 m² -367 m² 69 m²
Total 436 m² 0 m² 311 m² 115 m² 311 m² -115 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 0 m² 59 m² 49 m² 311 m² -301 m² 69 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 436 m² 0 m² 59 m² 115 m² 311 m² -367 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832049670
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623712200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Jean Jaures, à Givenchy-en-Gohelle (62580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HBF et accordée le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623712200008, déposé en mairie de Givenchy-en-Gohelle.

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