Permis de construire Locaux N° 0623711700010

Permis de construire n° 0623711700010 à Givenchy-en-Gohelle pour 260 m² de locaux, 11 Rue Charles Ferrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0623711700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623711700010, délivré le 9 janvier 2018 à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Charles Ferrand.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE759, AE232, AE760. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE759 AE232 AE760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 100 m²
Locaux 18 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 278 m²
Total 218 m² 260 m² 0 m² 100 m² 0 m² 160 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Entrepôt 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 18 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVENCHY EN GOHELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623711700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Charles Ferrand, à Givenchy-en-Gohelle (62580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623711700010, déposé en mairie de Givenchy-en-Gohelle.

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