Permis de construire n° 0623701500002 à Gennes-Ivergny pour 180 m² de locaux, 4 Rue De Quoeux Hameau De Selandre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 0623701500002
Demandeur
MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2015 à Gennes-Ivergny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623701500002 porte sur un projet situé 4 Rue De Quoeux Hameau De Selandre. MARTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B32, B30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Ivergny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gennes-Ivergny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Selandre
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Ivergny Code postal 62390 Identifiant INSEE 62370
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 612 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 792 m² |
| Total | 3 732 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 612 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 3 612 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 538679077
- SIRET
- 53867907700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GENNES-IVERGNY (62390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623701500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |