Permis de construire Locaux N° 0623692400004

Permis de construire n° 0623692400004 à Gavrelle pour 2 085 m² de locaux, 81 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 0623692400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623692400004 a été délivré le 10 décembre 2024 à Gavrelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 81 Route Nationale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV164, ZV166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavrelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 843 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

3 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavrelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV164 ZV166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavrelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62369
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 3 510 m²
Total 1 425 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 3 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 425 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 3 510 m²
Total locaux 1 425 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 3 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVRELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623692400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Route Nationale, à Gavrelle (62580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623692400004, déposé en mairie de Gavrelle.

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