Permis de construire n° 0623691700005 à Gavrelle pour 244 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 0623691700005
Demandeur
COMMUNE DE GAVRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Gavrelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623691700005 porte sur un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE GAVRELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavrelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gavrelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavrelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62369
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 176 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 420 m² |
| Total | 308 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Équipements publics | 90 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 334 m² |
| Total locaux | 176 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAVRELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203695
- SIRET
- 21620369500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAVRELLE (62580)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAVRELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623691700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |