Permis de construire n° 0623672200001 à Gauchin-Verloingt pour 194 m² de locaux, 264 Rue De La Vallee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 0623672200001
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHIN VERLOINGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 264 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 0623672200001 a été délivré le 28 juillet 2022 à Gauchin-Verloingt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUCHIN VERLOINGT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchin-Verloingt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gauchin-Verloingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchin-Verloingt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62367
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 194 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 83 m² | 580 m² |
| Total | 497 m² | 194 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 83 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 194 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 83 m² | 580 m² |
| Total locaux | 497 m² | 194 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 83 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHIN VERLOINGT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203679
- SIRET
- 21620367900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAUCHIN-VERLOINGT (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623672200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |