Permis de construire n° 0623671900001 à Gauchin-Verloingt pour 226 m² de logement, Rue De Fruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 0623671900001
Demandeur
LES DEMEURES DU TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauchin-Verloingt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623671900001 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Rue De Fruges. Le dossier a été déposé par LES DEMEURES DU TERNOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchin-Verloingt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gauchin-Verloingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchin-Verloingt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62367
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMEURES DU TERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752638353
- SIRET
- 75263835300025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT POL SUR TERNOISE (62130)
Autres dossiers de LES DEMEURES DU TERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623671900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 11/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |