Permis de construire Locaux N° 0623642400015

Permis de construire n° 0623642400015 à Fruges pour 149 m² de locaux, Za De La Petite Dimerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 0623642400015

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU 8 MAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623642400015, délivré le 31 décembre 2024 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Za De La Petite Dimerie. La demande émane de SOCIETE CIVILE DU 8 MAI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 945 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 176 m²
Total 1 027 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 027 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 176 m²
dont Entrepôt 1 027 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 176 m²
Total locaux 1 027 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU 8 MAI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801287327
SIRET
80128732700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDINCTHUN (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623642400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Petite Dimerie, à Fruges (62310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DU 8 MAI et accordée le 31 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623642400015, déposé en mairie de Fruges.

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