Permis de construire Locaux N° 0623642400003

Permis de construire n° 0623642400003 à Fruges pour 592 m² de locaux, Le Bois De Coupelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2024

Dossier PC n° 0623642400003

Demandeur

CAPRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois De Coupelle, le permis de construire n° 0623642400003 a été délivré le 6 juillet 2024 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CAPRIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A812, A1099, A1086. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 966 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

3 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
16/01/2025
Autorisation
06/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A812 A1099 A1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 3 030 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 622 m²
Total 3 140 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 030 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 622 m²
Total locaux 3 030 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPRIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
901483826
SIRET
90148382600011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FRUGES (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623642400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juillet 2024
Date de dépôt 16/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois De Coupelle, à Fruges (62310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAPRIERE et accordée le 6 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623642400003, déposé en mairie de Fruges.

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