Permis de construire n° 0623642100002 à Fruges pour 510 m² de locaux, Rue De La Paix La Petite Dimerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 0623642100002
Demandeur
SCI H.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Paix La Petite Dimerie, le permis de construire n° 0623642100002 a été délivré le 15 mars 2021 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI H.C..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE61. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Dimerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508169364
- SIRET
- 50816936400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WANDONNE AUDINCTHUN (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623642100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |