Permis de construire Locaux N° 0623641900001

Permis de construire n° 0623641900001 à Fruges pour 398 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre Za De La Petite Dimerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 0623641900001

Demandeur

SCI PHILIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623641900001 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé Rue Du 11 Novembre Za De La Petite Dimerie. La demande émane de SCI PHILIBERT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C617, C616. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 518 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
14/04/2020
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C617 C616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Petite Dimerie

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Autres activités 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
dont Industrie 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
Total locaux 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHILIBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510854771
SIRET
51085477100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTON (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623641900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 14/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du 11 Novembre Za De La Petite Dimerie, à Fruges (62310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHILIBERT et accordé le 5 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623641900001, déposé en mairie de Fruges.

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