Permis de construire Locaux N° 0623641800003

Permis de construire n° 0623641800003 à Fruges pour 75 m² de locaux, 14 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0623641800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623641800003 porte sur un projet situé 14 Rue Du Marechal Leclerc.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 141 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 216 m²
Total 257 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 216 m²
Total locaux 141 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRUGES (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623641800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Marechal Leclerc, à Fruges (62310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623641800003, déposé en mairie de Fruges.

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