Permis de construire n° 0623641700030 à Fruges pour 244 m² de locaux, 6 Rue De L'abbatoir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 0623641700030
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623641700030 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un projet situé 6 Rue De L'abbatoir. GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 484 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 244 m² | 7 m² | 244 m² | -7 m² | 244 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 244 m² | 7 m² | 244 m² | -7 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 251 m² | 0 m² | 244 m² | 7 m² | 244 m² | -7 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Entrepôt | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 244 m² | -251 m² | 0 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 244 m² | 7 m² | 244 m² | -7 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509909537
- SIRET
- 50990953700011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRUGES (62310)
Autres dossiers de GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623641700030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |