Permis de construire Locaux N° 0623641500029

Permis de construire n° 0623641500029 à Fruges pour 484 m² de locaux, 6 Rue De L Abattoir

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0623641500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623641500029, délivré le 27 octobre 2015 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De L Abattoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Entrepôt 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRUGES (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623641500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Abattoir, à Fruges (62310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623641500029, déposé en mairie de Fruges.

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