Retour aux autorisations de Frévin-Capelle

Permis de construire Locaux N° 0623632000003

Permis de construire à Frévin-Capelle pour 2 243 m² de locaux - Plaine De Frevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De Frevin, Frévin-Capelle (62690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREEN ARTOIS et accordé le 21 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623632000003, instruit par la commune de Frévin-Capelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2021

Dossier PC n° 0623632000003

Demandeur

GREEN ARTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623632000003, délivré le 21 mars 2021 à Frévin-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Plaine De Frevin, Frévin-Capelle (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN ARTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH60, ZH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 251 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/03/2021

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frévin-Capelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH60 ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Frevin

Territoire administratif

Commune: Frévin-Capelle Code postal 62690 Identifiant INSEE 62363
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 243 m²	2 243 m²
Total	0 m²	2 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 243 m²	2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 243 m²	2 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN ARTOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853336923
SIRET: 85333692300018
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: GOUVES (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623632000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De Frevin, Frévin-Capelle (62690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREEN ARTOIS et accordé le 21 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623632000003, instruit par la commune de Frévin-Capelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frévin-Capelle

PC n°0623632300001 Logement Autorisé

5 Rue Du Marechal Leclerc

Frévin-Capelle (62690)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 81 m² SDP

PC n°0623632200001 Logement Commencé

25 Rue Du Marechal Leclerc

Frévin-Capelle (62690)

Nouvelle construction

13 mars 2023 86 m² SDP

PC n°0623632000005 Logement Commencé

La Ferme D Ametz

Frévin-Capelle (62690)

Nouvelle construction

18 juin 2021 120 m² SDP

PC n°0623632100001 Logement Terminé

Rue Du General De Gaulle

Frévin-Capelle (62690)

Nouvelle construction

11 juin 2021 152 m² SDP

PC n°0623632000002 Logement Terminé

Rue Du General De Gaulle

Frévin-Capelle (62690)

Nouvelle construction

21 oct. 2020 129 m² SDP

PC n°0623631800003 Logement Terminé

La Ferme D Ametz

Frévin-Capelle (62690)

Nouvelle construction

24 mai 2018 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frévin-Capelle

Permis de démolir à Frévin-Capelle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frévin-Capelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frévin-Capelle

Autres types d'autorisations à Frévin-Capelle

Caractéristiques du projet