Permis de construire Locaux N° 0623602500001

Permis de construire à Fréthun pour 649 m² de locaux - Chemin Departemental 215

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0623602500001

Demandeur

EARL HONTSCHOOTE GUY

Cette page présente le permis de construire n° 0623602500001, délivré le 30 avril 2025 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Departemental 215, Fréthun (62185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HONTSCHOOTE GUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 272 m²

Surface existante avant

2 338 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

2 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Fréthun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 338 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 2 987 m²
Total 2 338 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 2 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 338 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 2 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HONTSCHOOTE GUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411038672
SIRET
41103867200027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FRETHUN (62185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623602500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental 215, Fréthun (62185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HONTSCHOOTE GUY et accordé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623602500001, instruit par la commune de Fréthun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréthun

Autres types d'autorisations à Fréthun