Permis de construire Locaux N° 0623602000006

Permis de construire n° 0623602000006 à Fréthun pour 1 877 m² de locaux, Eurotunnel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 novembre 2020

Dossier PC n° 0623602000006

Demandeur

FRANCE MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2020 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623602000006 porte sur un projet situé Eurotunnel. Le projet est porté par FRANCE MANCHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 877 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréthun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 023 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréthun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62360
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 1 877 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 516 m² 1 877 m²
Total 361 m² 1 877 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 516 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 361 m² 1 877 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 516 m² 1 877 m²
dont Industrie 361 m² 1 877 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 516 m² 1 877 m²
Total locaux 361 m² 1 877 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 516 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MANCHE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
333286714
SIRET
33328671400089
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623602000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Eurotunnel, à Fréthun (62185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE MANCHE ; la décision est intervenue le 16 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623602000006, déposé en mairie de Fréthun.

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