Permis de construire à Fréthun pour 944 m² de locaux - 1170 Rue Principale Lieu-Dit Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 0623601900003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0623601900003, délivré le 29 mai 2019 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1170 Rue Principale Lieu-Dit Le Village, Fréthun (62185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD10, AD13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Fréthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Fréthun Code postal 0 Identifiant INSEE 62360
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 2 787 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 3 731 m² |
| Total | 2 969 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 3 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 787 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 3 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETHUN (62185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623601900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |