Permis de construire Logement N° 0623592400005

Permis de construire à Fressin pour 135 m² de logement - Rue Haute

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 0623592400005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623592400005, délivré le 12 novembre 2024 à Fressin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Haute, Fressin (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Localisation du projet à Fressin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fressin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62359
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZINCOURT (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623592400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haute, Fressin (62140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623592400005, instruit par la commune de Fressin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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