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Permis de construire Locaux N° 0623581700001

Permis de construire n° 0623581700001 à Fresnoy-en-Gohelle pour 41 m² de locaux, Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De L'eglise, à Fresnoy-en-Gohelle (62580).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623581700001, déposé en mairie de Fresnoy-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 0623581700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnoy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623581700001 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé Place De L'eglise.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnoy-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62358
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	104 m²
Total	63 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Autres activités	14 m²	41 m²	41 m²	55 m²
dont Entrepôt	14 m²	41 m²	41 m²	55 m²
Total locaux	63 m²	41 m²	41 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNOY-EN-GOHELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623581700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De L'eglise, à Fresnoy-en-Gohelle (62580).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623581700001, déposé en mairie de Fresnoy-en-Gohelle.

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