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Permis de construire Locaux N° 0623551300005

Permis de construire à Fresnes-lès-Montauban pour 830 m² de locaux - Za Carrefour De L Artois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Carrefour De L Artois, Fresnes-lès-Montauban (62490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623551300005, instruit par la commune de Fresnes-lès-Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 0623551300005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623551300005, délivré le 16 juillet 2013 à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Carrefour De L Artois, Fresnes-lès-Montauban (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 711 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 437 m²

Surface existante avant

2 224 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Fresnes-lès-Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnes-lès-Montauban Code postal 62490 Identifiant INSEE 62355
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 224 m²	830 m²	0 m²	831 m²	0 m²	0 m²	2 223 m²
Total	2 224 m²	830 m²	0 m²	831 m²	0 m²	0 m²	2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	112 m²	119 m²	112 m²	7 m²	119 m²
Industrie	2 112 m²	711 m²	719 m²	0 m²	2 104 m²
Total locaux	2 224 m²	830 m²	831 m²	0 m²	2 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623551300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Carrefour De L Artois, Fresnes-lès-Montauban (62490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623551300005, instruit par la commune de Fresnes-lès-Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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