Permis de construire Locaux N° 0623541900003

Permis de construire n° 0623541900003 à Frencq pour 68 m² de locaux, 100 rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0623541900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623541900003 a été délivré le 12 juin 2019 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 635 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 540, A 541. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frencq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 540 A 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 68 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 635 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 102 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 68 m² 0 m² 102 m² 0 m² -34 m² 68 m²
Total 102 m² 68 m² 0 m² 102 m² 0 m² -34 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 68 m² 0 m² 102 m² 0 m² -34 m² 68 m²
Total locaux 102 m² 68 m² 0 m² 102 m² 0 m² -34 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENCQ (62630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623541900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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