Permis de construire Locaux N° 0623512300014

Permis de construire à Fouquières-lès-Lens pour 53 m² de locaux - 8 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0623512300014

Demandeur

SCI ALESSANDRO

Cette page présente le permis de construire n° 0623512300014, délivré le 19 octobre 2023 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Camille Desmoulins, Fouquières-lès-Lens (62740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALESSANDRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/10/2024
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 53 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m² 217 m²
Total 178 m² 53 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 53 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALESSANDRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908321052
SIRET
90832105200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUQUIERES-LEZ-LENS (62740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623512300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Camille Desmoulins, Fouquières-lès-Lens (62740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALESSANDRO et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623512300014, instruit par la commune de Fouquières-lès-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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